Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Orbikal (app.orbikal.com), un tableau de bord marketing centralisé permettant à ses utilisateurs de connecter leurs comptes marketing tiers pour visualiser leurs propres statistiques.

Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le service Orbikal est édité à titre personnel par :

• Nom : Edgar
• Email de contact : contact@orbikal.com
• Statut : Projet en phase de lancement, non encore immatriculé

Orbikal permet aux utilisateurs professionnels de connecter leurs comptes marketing tiers — Google Ads, Google Analytics, Google Search Console, YouTube, Google Business Profile (Avis Google), Meta Ads, Facebook, Instagram, Brevo, Mailchimp, Trustpilot, Shopify — afin d'afficher leurs propres statistiques dans un tableau de bord centralisé, accompagné de suggestions générées par l'assistant IA Mika.

Orbikal est un service de monitoring uniquement: il n'effectue aucune action (publication, modification de campagne, réponse à un avis, etc.) sur les comptes connectés au nom de l'utilisateur.

L'inscription nécessite une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Chaque compte est rattaché à une organisation. Un utilisateur ne peut accéder qu'aux données de sa propre organisation.

Orbikal propose trois formules :

• Gratuit : 2 connecteurs distincts maximum, 1 compte par connecteur, historique de données limité à 7 jours
• Pro (29€/mois) : connecteurs illimités, 1 compte par connecteur, historique de données de 90 jours
• Business (49€/mois) : toutes les fonctionnalités du plan Pro, avec un nombre illimité de comptes par connecteur (usage multi-marque ou multi-clients). Essai gratuit de 14 jours en facturation mensuelle, sans carte bancaire requise à l'inscription à l'essai

Une formule payante peut être proposée en facturation mensuelle ou annuelle. Les périodicités disponibles et les tarifs correspondants sont ceux affichés sur la page "Plan" de l'espace utilisateur au moment de la souscription, et la périodicité est modifiable à tout moment depuis ce même espace. La facturation annuelle est payable en une seule fois à la souscription. Les réductions promotionnelles ponctuelles ne se cumulent pas avec la remise liée à la facturation annuelle, et l'essai gratuit du plan Business s'applique à la facturation mensuelle.

Les tarifs sont indiqués hors taxes éventuelles applicables. Orbikal se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les utilisateurs déjà abonnés étant informés au moins 30 jours avant toute application d'un nouveau tarif à leur abonnement.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Orbikal ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs.

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellementselon la périodicité choisie par l'utilisateur, par reconduction automatique à échéance, jusqu'à résiliation par ce dernier.

En cas de changement de formule ou de périodicité en cours de période, la part déjà réglée et non consommée est automatiquement créditée sur la nouvelle facture, au prorata du temps restant.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut à tout moment changer de formule ou résilier son abonnement directement depuis son espace Orbikal (page "Plan"), sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur, ce qui est le cas dès la première connexion d'un connecteur. L'essai gratuit de 14 jours du plan Business permet de tester le service sans engagement avant tout paiement.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne connecter que des comptes marketing tiers dont il est légitimement propriétaire ou gestionnaire autorisé
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou tarifaires du service
• Ne pas utiliser le service à des fins de revente ou de sous-licence non autorisée

L'ensemble des éléments du service Orbikal (code, interface, marque, logotype) sont la propriété exclusive de leur auteur. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage du service pendant la durée de l'abonnement n'est concédé à l'utilisateur.

Les données affichées dans le tableau de bord (issues des comptes connectés par l'utilisateur) restent la propriété de l'utilisateur ou des plateformes tierces concernées.

Orbikal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, interruptions des API tierces indépendantes d'Orbikal, etc.).

Orbikal ne saurait être tenu responsable des données affichées si celles-ci sont erronées ou indisponibles du fait d'un dysfonctionnement d'une plateforme tierce connectée (Google, Meta, Brevo, etc.).

Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales et politique de confidentialité.

12.1 Qualification des parties.Certains connecteurs proposés par le Service (connecteurs e-commerce Shopify, WooCommerce, PrestaShop, VirtueMart ; connecteurs financiers Stripe et PayPal ; connecteur de réputation Trustpilot) peuvent conduire Orbikal à traiter, pour le compte de l'utilisateur, des données à caractère personnel de tiers — notamment les clients de l'utilisateur et les auteurs d'avis. Dans cette mesure, les parties reconnaissent qu'Orbikal agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD, et l'utilisateur en qualité de responsable de traitementpour ces données. Pour les autres connecteurs (Google, Meta, LinkedIn, TikTok, Brevo, Mailchimp, Klaviyo), les données accédées par Orbikal sont propres à l'utilisateur ou agrégées, sans donnée nominative de tiers identifiée à ce jour (voir le détail par connecteur à l'article 4 des mentions légales).

12.2 Objet et durée.Le présent article régit le traitement, par Orbikal en tant que sous-traitant, des données décrites à l'article 12.3, pour la durée de l'abonnement de l'utilisateur au Service, augmentée de la période de conservation décrite à l'article 4.14 des mentions légales.

12.3 Nature et finalité du traitement, catégories de données et de personnes concernées.Nature : hébergement, mise en cache et affichage automatisés, en lecture seule, des données remontées par les connecteurs activés par l'utilisateur. Finalité : afficher, dans le tableau de bord privé de l'utilisateur, ses propres statistiques commerciales. Catégories de données concernées : selon les connecteurs activés, nom et/ou email du client associé à une commande ou à un paiement (Shopify, WooCommerce, Stripe, PayPal), montant, date et statut des transactions (connecteurs e-commerce, Stripe et PayPal), nom d'affichage et contenu des avis (Trustpilot). Catégories de personnes concernées : clients de l'utilisateur ayant passé commande, effectué un paiement, ou laissé un avis sur les comptes que l'utilisateur a connectés à Orbikal.

12.4 Instructions.Orbikal ne traite ces données que sur instruction documentée de l'utilisateur, telle qu'elle résulte de l'activation d'un connecteur et de la configuration du Service. Orbikal informe l'utilisateur si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données.

12.5 Confidentialité et sécurité.Orbikal s'engage à garantir la confidentialité des données traitées et à mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 4.13 des mentions légales (chiffrement au repos et en transit, contrôle d'accès par authentification, isolation par organisation via Row Level Security, accès automatisé et non manuel dans le fonctionnement normal du Service).

12.6 Sous-traitants ultérieurs.Orbikal peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution du Service (hébergement, base de données, assistant IA, envoi d'emails), listés à l'article 4.12 des mentions légales. L'utilisateur est informé de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur, et dispose d'un droit d'opposition motivé dans un délai raisonnable, à exercer par email à contact@orbikal.com.

12.7 Sort des données en fin de contrat.À la résiliation de l'abonnement ou à la suppression du compte de l'utilisateur, les données sont supprimées selon les modalités décrites à l'article 4.14 des mentions légales.

12.8 Assistance et notification.Orbikal assiste l'utilisateur, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et pour le respect de ses obligations en matière de sécurité et de notification des violations de données. Orbikal notifie l'utilisateur dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant son compte.

12.9 Registre et audit.Orbikal met à disposition de l'utilisateur, sur demande écrite à contact@orbikal.com, les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent article.

Orbikal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

contact@orbikal.com